Blog diet-links.com
Image default

Représentant fiscal : de quoi s’agit-il ?

De nombreuses entreprises choisissent de s’implanter dans un pays membre de l’Union européenne tout en réalisant des opérations taxables dans leur pays. En effet, compte tenu des nombreuses opportunités ailleurs et face à la concurrence, elles sentent le besoin d’aller conquérir de nouvelles parts de marché. Mais pour ce faire, ces entreprises sont dans l’obligation légale de désigner un représentant fiscal pour gérer leurs activités soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  dans un territoire de l’EU. Le recours à ce professionnel est donc impératif sous peine de subir une sanction sévère par les administrations fiscales européennes.

Les fonctions d’un représentant fiscal

Il s’agit d’un opérateur jouant le rôle d’intermédiaire entre l’administration fiscale du pays cible et l’entreprise qu’il représente. Dans ce sens, il gère l’ensemble des opérations taxables de son client ainsi que des obligations en matière de TVA. Il peut ainsi être amené à assurer diverses missions :

  • Analyse de l’activité de l’entreprise et de toutes les contraintes liées à la TVA avant toute opération sur le territoire cible.
  • Élaboration d’une stratégie efficace et adaptée aux besoins du client.
  • Vérification de la conformité des factures émises par la société ainsi que des documents douaniers et de transport afin d’éviter tout problème relatif à la récupération de la TVA. Il mène également les actions nécessaires garantissant un remboursement complet et rapide de la taxe.
  • Assistance en cas de contrôle fiscal et d’irrégularités qui peuvent être lourdement sanctionnées.

Les fonctions du représentant fiscal visent ainsi à garantir la conformité des démarches fiscales du client en vérifiant la TVA, la facturation, etc.

Par ailleurs, il convient de noter que certaines sociétés non-établies sur un territoire associé à l’UE ne sont pas forcément obligées de faire appel à ce professionnel notamment si elles sont déjà soumises à la TVA en France, par exemple.

Comment choisir le bon prestataire ?

Il y a certains critères à considérer lors du choix d’un représentant fiscal. En effet, gérer les opérations liées à la TVA ne s’improvise pas d’où la nécessité de faire appel à un spécialiste dans ce domaine. De préférence, il faut choisir un professionnel reconnu qui dispose d’une certaine notoriété auprès de l’administration fiscale locale et qui saura entretenir une relation privilégiée avec les inspecteurs. De même, le fait de désigner un représentant dont le capital social n’est pas significatif constitue un risque, car il se peut que ce dernier n’ait aucune influence ou crédibilité vis-à-vis de l’autorité compétente. Il est également recommandé d’engager un interlocuteur qui soit attentif à vos besoins et s’intéresse à vos activités pour ensuite vous proposer une offre sur mesure.

A lire aussi

Ce que vous devez savoir sur la pâte à modeler

Tamby

Zoom sur l’étude de sol G1

Tamby

Comment bien démarrer une chaîne Youtube ?

Laurent

7 conseils pour vous aider à embaucher la meilleure entreprise de nettoyage à Paris

Oscar

Qu’est ce qu’une pompe à chaleur air eau ?

Tamby

Les chew gum pour arrêter de fumer, on valide ?

Emmanuel

Quelques accessoires à noter pour l’organisation de votre fête sous le thème néon

Laurent

La mousse synthétique : une solution de packaging aux multiples avantages

sophie

Qu’est-ce que la gestion de patrimoine ?

sophie

Leave a Comment