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Les nouvelles mesures en faveur du salarié concernant la pénibilité au travail

Le calcul des droits à la retraite n’a pas vraiment pris en considération le niveau de pénibilité au travail avant la réforme de 2010. Actuellement, de nouveaux dispositifs tiennent compte des facteurs de risques professionnels par rapport à certains rythmes de travail, à des contraintes physiques marquées ou à un environnement agressif.

Qu’est-ce qui caractérise la pénibilité au travail ?

Les caractéristiques et les éléments qui constituent la pénibilité au travail sont bien distincts. Un diagnostic en amont est exigé des employeurs afin de prévenir ou de limiter l’impact que la pénibilité au travail est susceptible d’avoir sur la santé des employés.

On entend par pénibilité au travail l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant avoir des répercussions sur leur santé. Les trois principales catégories suivantes ont été définies par le Code du travail afin de pouvoir identifier ces facteurs :

– Un environnement agressif ;

– des rythmes de travail soutenus ;

– les contraintes physiques marquées.

Sont donc considérés comme facteurs de risques : les postures de travail pénibles durant l’intervention sur terrain, les manutentions manuelles de charges qui exigent de la part du travailleur un effort physique, l’exposition de longue durée au bruit, à des agents chimiques dangereux incluant les fumées et la poussière.

Ce qui a changé

Afin d’intégrer la pénibilité de la carrière dans les droits à la retraite et de renforcer les droits du travailleur, de nouveaux dispositifs ont été instaurés depuis l’année 2017. La création du C2P, Compte professionnel de prévention, est la plus marquante. Ce compte offre aux employés exposés aux facteurs de risques la possibilité d’accumuler des points afin de pouvoir partir plus tôt à la retraite ou de suivre des formations afin de changer de poste moins pénible.

Les 6 facteurs de risques réglementaires sont : travail en équipes successives alternantes, travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail répétitif, températures extrêmes, bruits. Concrètement, l’employeur a l’obligation de déclarer les salariés qui sont exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs et le salarié déclaré comme étant exposé à un ou plusieurs de ces facteurs bénéficie, pour sa part, d’un certain nombre de points.

L’évaluation de l’exposition de chaque employé au regard de ses conditions de travail habituelles, évaluées sur l’année, permet d’identifier les salariés qui doivent être déclarés. Un référentiel professionnel de branche permet aux employeurs de définir les situations ou les postes de travail exposé s’il n’existe pas d’accord collectif de branche étendu.

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